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Rue de l'Avenir 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Ajout d'une unité de cogénération de 30 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEEXT/456062

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2009
Notification de la décision 16-04-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques