Quai de l'Industrie 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Préciser le nombre d'emplacements maximum autorisé au rez-de-chaussée et à étendre les conditions d'exploiter reprises dans la modification n° 244185 au rez-de-chaussée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPEEXT/455771 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-10-2009 |
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Notification de la décision | 30-11-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal