Avenue du Port 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/1868306
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2023 12/IPEEXT/1868306
01-02-2022 12/IPEDEC/1830346 16-02-2022
05-01-2022 12/CL3/1827471 21-04-2022
02-12-2020 12/IPEPLP/1768345 25-11-2021
20-05-2019 12/IRPE/1714548 24-11-2020
22-12-2017 12/PFD/660939 21-10-2021
03-10-2017 04/PFD/653099 24-04-2018
09-08-2013 12/IPEDEC/490525 09-10-2013
29-12-2012 12/IPE/474429 25-04-2013
14-07-2005 PU/218516 09-09-2005
16-04-2003 PU/218150 06-06-2003
29-12-2000 PU/215666 19-01-2001
22-07-1999 PP/210543 29-10-1999
10-09-1997 PU/215665 30-10-1998
27-06-1996 PP/210470 14-03-1997
22-06-1993 PU/215664 11-02-1994
26-01-1993 PU/217359 09-07-1993
19-08-1992 PU/217317
05-04-1991 PU/217115 17-02-1992
25-01-1990 PU/216873 06-04-1990
15-05-1981 PU/215929 18-09-1981
16-04-1981 ENS/209505
27-04-1945 PU/472547
23-08-1940 PU/559104 23-08-1940
29-08-1938 PU/556790 29-08-1938
02-10-1936 PU/550836 02-10-1936
29-10-1935 PU/208739 22-11-1935
Donnée manquante PU/477542
Donnée manquante PU/635499 06-02-1952

Ligne du temps