Rue de la Belle au Bois Dormant 41-53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/1842473
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification: Rénovation de la chaufferie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2022
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 18-06-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 12/IPE/1921714 24-11-2023
06-09-2023 12/IPE/1912855 10-10-2023
03-10-2022 12/IPEMOD/1856754 17-01-2023
08-09-2022 12/IPE/1854329 23-11-2022
08-09-2022 12/IPE/1854333 23-11-2022
31-08-2022 12/IPEEXT/1853396 30-09-2022
15-06-2022 12/IPEMOD/1845522 12-07-2022
17-05-2022 12/IPEEXT/1842473 13-06-2022
09-07-2021 12/IPETMP/1792650 20-08-2021
28-07-2020 12/IPE/1756547 09-11-2020
28-07-2010 PU/284584 09-09-2010
05-08-2009 12/IPE/455442 18-06-2010
07-04-2004 PU/218363 06-07-2004
12-03-2004 12/PFD/155099 06-07-2004
14-09-2001 12/PFD/138620
10-04-1996 PU/216962 13-05-1996
26-03-1996 12/PFD/105260-01 13-05-1996
14-05-1970 PU/214771 02-03-1973
25-09-1969 PU/214683 31-10-1969
Donnée manquante PU/214772

Ligne du temps