Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/1822961
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification - la modification, l’ajout et le déplacement de plusieurs installations classées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 01-07-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2023 12/PU/1923968
05-07-2023 12/IPEMOD/1907216
06-12-2021 12/IPEMOD/1824564 07-02-2022
22-11-2021 12/IPEEXT/1822961 13-12-2021
11-06-2021 12/IPEMOD/1789417 20-07-2021
19-05-2021 12/IPEEXT/1786987 16-06-2021
11-02-2021 12/PFD/1775767 23-12-2021
06-10-2020 12/IPE/1762437 23-12-2020
02-07-2020 12/PFD/1753488 26-05-2021
26-11-2019 12/IPEMOD/1733583 03-02-2020
13-11-2019 12/PFD/1731467 20-10-2020
13-06-2019 12/PFD/1715971 21-01-2020
12-07-2018 12/IPEMOD/695474 01-04-2020
23-10-2017 12/IPEEXT/655164 23-01-2018
03-07-2017 01/PFD/643107 05-03-2018
12-12-2013 01/PFD/495401 01-03-2016
15-12-2011 12/PFD/408898 02-06-2016
16-10-2009 12/IPE/455770 01-07-2016
07-12-2000 12/REG/133981
12-04-2000 PP/210495 18-08-2000
20-05-1997 PP/210494
28-06-1974 PU/215205 27-01-1978
27-04-1971 PU/214886 11-06-1971
14-12-1965 PU/214035
Donnée manquante PU/544222 28-03-1952

Ligne du temps