Rue Adolphe Lavallée 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Modification Suppression des rubriques 18 A et 153 B afin de régulariser la situation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPEEXT/1765279 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2020 |
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Notification de la décision | 07-12-2020 |
Validité du permis | 31-08-2030 |
Instances d'avis
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