#}

Avenue du Port 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEEXT/1757216

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-08-2020
Notification de la décision 20-08-2020
Validité du permis 05-02-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques