Chaussée de Gand 310
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/1696742
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification - parkings à ciel ouvert et au nombre et à la localisation des parkings vélos à installer sur le site

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2018
Notification de la décision 23-01-2019
Validité du permis 19-09-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 12/PU/1937203
14-11-2023 12/IPEMOD/1922873 28-02-2024
26-10-2023 12/IPEEXT/1918648 20-11-2023
14-09-2020 12/IPEPLP/1760327 05-05-2021
02-05-2019 12/IPEEXT/1711619 04-07-2019
10-12-2018 12/IPEEXT/1696742 23-01-2019
19-09-2014 CL2/548362 12-11-2014
23-07-2014 PU/544528 02-12-2014
03-01-2013 12/IPE/481177 19-09-2013
02-01-2013 PUM/481114 29-01-2014
16-10-2006 PP/210645
27-03-2006 PU/218971 14-03-2007
30-07-1997 PU/217050 14-11-1997
25-04-1997 PU/217180 29-08-1997
10-09-1996 PU/217178
10-09-1996 PU/217179
10-10-1990 PU/217074 08-03-1991
27-10-1986 PP/209912
23-10-1986 PU/216400 28-01-1988
27-01-1986 ENS/209355
10-09-1985 PU/216381 15-11-1985
24-12-1959 PU/212608
24-03-1933 PU/547507 24-03-1933
28-10-1901 PU/690982 08-11-1901
Donnée manquante PU/565849 07-01-1921
Donnée manquante PU/597413 17-02-1914

Ligne du temps