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Station STIB Gare de l'Ouest
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

BX8330A, 02WSU_01, 532B5_4

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEDEC/564453
Référence communale PE-27595

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Notification de la décision 06-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques