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Enquête publique

Références

Référence Nova12/IPEDEC/1768796
Identifiant1768796
Bruxelles EnvironnementIPEDEC/1C/2020/1768796

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 10-01-2021

Objet

Exploitation d'un chantier amiante

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

11-01-2024

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps