Chaussée de Ninove 57-59
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPECL2/460113
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2011
Notification de la décision 27-09-2011
Validité du permis 27-09-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
18-12-2018 01/PU/1697348
04-09-2018 PU/697422 04-09-2019
16-06-2017 PU/641155 27-12-2017
08-06-2015 CL2/564859
10-10-2011 12/IPECL2/460113 27-09-2011
03-05-2011 01/CL2/1865847 27-09-2011
30-05-2002 12/REG/144072
03-10-2000 PU/214160 20-04-2001
01-12-1980 ENS/209476
04-10-1966 PU/214159 18-11-1966
25-08-1959 PU/320330 25-08-1959
09-07-1957 PU/319075 09-07-1957
19-01-1955 PU/211049 03-02-1955
09-04-1953 PU/589615
22-02-1952 PU/487275
13-06-1950 PU/314585 13-06-1950
29-12-1949 PU/482984
17-12-1946 PU/312628 17-12-1946
19-04-1946 PU/474293
20-10-1934 PU/208164 30-11-1934
24-03-1933 PU/547363 24-03-1933
Donnée manquante PU/305793 13-05-1932

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes