Rue des Ateliers 36-38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/677510
Référence communale PE-27903
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 16-07-2018
Début d'enquête publique 25-09-2018
Fin d'enquête publique 09-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 14-12-2018
Validité du permis 14-12-2033

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2018 12/IPE/677510 14-12-2018
28-06-1991 PU/217142 03-01-1992
01-02-1946 PU/474285
26-01-1945 PU/471501
06-08-1943 PU/470247
05-04-1934 PU/208390 20-04-1934
Donnée manquante PU/566322 13-12-1921
Donnée manquante PU/569778 11-01-1923
Donnée manquante PU/629105

Ligne du temps