Chaussée de Ninove 1005
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Parking couverts pour 53 véhicules Parking à l'air libre pour 10 véhicules
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/676810 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27891 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
| Commission de concertation | 18-09-2018 |
| Notification de la décision | 21-11-2018 |
| Validité du permis | 21-11-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.