Rue Picard 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/669210
Référence communale PE-27861
Référence mixité 12/PFD/668660
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Parking - emplacements couverts (36 véhicules)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2018
Dossier complet 30-03-2018
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 08-01-2019
Validité du permis 13-06-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-02-2022 12/CL3/1831027
05-11-2021 12/PU/1821218 14-04-2022
04-06-2019 12/CL3/1715073 20-06-2019
23-02-2018 12/IPE/669210 08-01-2019
23-02-2018 12/PFD/668660 25-03-2019
19-03-2014 PU/499491 25-01-2017
13-01-2009 ENS/224447
18-03-2005 PU/218700 15-09-2006
07-12-2001 PU/217946 25-01-2002
21-09-1999 CU/208225 20-01-2000
04-05-1999 CU/208224 29-10-1999
23-12-1998 CU/208223 21-05-1999
08-05-1908 PU/699638 19-05-1908
12-12-1907 PU/699046

Ligne du temps