FR    NL   

Boulevard Edmond Machtens 57-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/IPE/665595
Identifiant1672634
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/665595

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2018
Accusé de réception dossier complet 01-03-2018
Début d'enquête publique 10-04-2018
Fin d'enquête publique 24-04-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 23-07-2018

Objet

L’exploitation d’un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps