Rue Jean-Baptiste Decock 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/661655
Référence communale PE-27844
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 6 mars 2018 au mardi 20 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Groupe de ventilation double-flux (~20000m³/h) - 2 chaudières à gaz (~110k chacune) - 1 système de refroidissement des locaux (~70kW) - Ecole Winderkind

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2018
Dossier complet 15-02-2018
Début d'enquête publique 06-03-2018
Fin d'enquête publique 20-03-2018
Notification de la décision 05-04-2018
Validité du permis 05-04-2033

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2018 CL3/695823 23-08-2018
04-07-2018 12/PFD/689681 12-11-2018
08-01-2018 12/IPE/661655 05-04-2018
05-01-2018 12/PFD/661145 20-07-2018
11-09-1995 12/PFD/102545-01
01-09-1995 PP/210292 28-12-1995

Ligne du temps