Rue de la Semence 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Historique des demandes
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-01-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 14-11-2018 |
| Validité du permis | 14-11-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.