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Avenue Edouard Bénès 201
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/IPE/659503
Identifiant1584898
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/659503

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2017
Accusé de réception dossier complet 07-02-2018
Début d'enquête publique 27-02-2018
Fin d'enquête publique 13-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 27-05-2018

Objet

Immeubles de logements

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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