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Avenue Edouard Bénès 201
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Immeubles de logements

Enquête publique

du mardi 27 février 2018 au mardi 13 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/659503
Référence communale PE-27832

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Dossier complet 07-02-2018
Début d'enquête publique 27-02-2018
Fin d'enquête publique 13-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 28-05-2018
Validité du permis 28-05-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques