Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
renouvellement du permis d'environnement pour des batteries et transformateurs statiques
Enquête publique
du mardi 27 février 2018 au mardi 13 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/654031 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27831 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 27-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2018 |
| Notification de la décision | 19-03-2018 |
| Validité du permis | 19-03-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.