Rue de la Cité Joyeuse 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/641044
Référence communale PE-27951
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 4 juin 2019 au mardi 18 juin 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un site avec hébergement d’enfants handicapés, une crèche, un centre de jour, une école - Régularisation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 18-02-2019
Début d'enquête publique 04-06-2019
Fin d'enquête publique 18-06-2019
Notification de la décision 22-07-2019
Validité du permis 22-07-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-10-2020 12/PU/1763266 02-07-2021
12-06-2017 12/IPE/641044 22-07-2019
18-05-2017 PU/638540 03-07-2017
23-09-2015 CL2/582124
20-02-2014 AA/498170 22-04-2014
08-10-2013 AA/492912 22-07-2014
08-05-2012 AA/465619 29-11-2012
23-03-2011 AA/402172
29-10-2009 AA/270448
24-08-2009 AA/235923
04-09-2008 AA/219566 29-12-2008
31-01-2007 AA/219187 23-03-2007
24-03-2006 AA/218969 09-06-2006
22-04-2005 AA/218563 19-08-2005
25-06-2004 PU/218441 29-09-2004
02-04-2004 AA/218360 22-11-2004
30-01-2002 PU/217611 19-04-2002
04-03-1996 PU/216956 26-04-1996
04-07-1994 PU/217610 02-12-1994
28-09-1988 AA/216650 09-02-1990
05-04-1971 PU/214876 07-05-1971
13-07-1967 PU/213793
07-12-1964 PU/213750
28-11-1957 PU/211932

Ligne du temps