Boulevard Louis Mettewie 85-95
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/623166
Référence communale PE-27740
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Parking couverts pour 320 véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2016
Dossier complet 19-06-2017
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 14-03-2019
Validité du permis 14-03-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-12-2023 12/PU/1927509
08-10-2021 12/PU/1801587 24-01-2022
28-01-2021 12/PU/1773544
10-04-2019 12/PU/1709261 09-12-2019
28-12-2016 12/IPE/623166 14-03-2019
26-09-2016 12/IPE/611569 24-02-2017
22-12-2015 PU/588520 13-12-2016
06-07-2015 12/PFD/567166 20-08-2015
14-04-2015 PU/562162 01-07-2015
24-07-2012 PU/472821 03-04-2013
05-07-2011 12/IPE/458927 04-12-2019
20-05-2010 AA/282703
22-07-2009 12/PFD/235218 07-09-2009
08-05-2007 PU/219235 01-02-2008
08-09-2004 PU/218232 07-12-2004
29-06-2004 C_TMP/444384 20-04-2004
27-02-2004 12/PFD/154746 25-05-2004
28-10-1966 PU/214176
11-05-1966 PU/212017 13-04-1967

Ligne du temps