Rue de l'Intendant 22-24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/620971
Référence communale PE-27737
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au lundi 26 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Parking pour 31 véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2016
Dossier complet 12-12-2017
Début d'enquête publique 12-03-2018
Fin d'enquête publique 26-03-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 14-05-2018
Validité du permis 14-05-2033

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2016 12/IPE/620971 14-05-2018
23-12-2003 PU/218072 14-05-2004
14-06-2002 PU/218029 06-09-2002
19-10-1999 PU/215401 24-03-2000
17-02-1997 PU/215400
17-02-1997 PU/215402
15-01-1992 PU/215398 11-06-1993
18-09-1970 PU/214824 13-11-1970
13-02-1963 PU/213349
06-04-1956 PU/211307
06-03-1956 PU/211275
02-05-1952 PU/583731 02-05-1952
05-10-1951 PU/487165
20-07-1950 PU/483782

Ligne du temps