Quai de l'Industrie 153
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/618045
Référence communale PE-27751
Référence mixité 12/PFD/617908
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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L’exploitation d’un nouvel immeuble de logement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2016
Dossier complet 25-01-2017
Notification de la décision 07-07-2017
Validité du permis 13-07-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2017 CL3/640427
18-11-2016 12/IPE/618045 07-07-2017
18-11-2016 12/PFD/617908 03-07-2017
09-10-2014 CL2/549952
19-07-2013 PU/490032 05-01-2015
25-09-2003 PU/333603 17-08-2004
13-03-1979 PU/327409 13-03-1979
16-11-1978 PU/215297 01-12-1978
08-07-1967 PU/324866 08-07-1967
25-08-1961 PU/213075
05-10-1957 PU/211893
25-03-1952 PU/315819 25-03-1952
31-03-1948 PU/479232
17-12-1946 PU/312623 17-12-1946
08-12-1942 PU/311805 08-12-1942
10-07-1941 PU/311569 10-07-1941
15-10-1940 PU/311365 15-10-1940
13-01-1939 PU/557564 13-01-1939
21-11-1927 PU/303139 21-11-1927
22-05-1925 PU/302281 22-05-1925
03-03-1921 PU/565939
26-05-1916 PU/301445 26-05-1916
04-07-1902 PU/296548 04-07-1902
26-06-1899 PU/295359 26-06-1899
28-06-1898 PU/295036 28-06-1898
10-12-1897 PU/294832 10-12-1897
26-01-1897 PU/294569 26-01-1897
19-01-1897 PU/294565 19-01-1897
22-09-1896 PU/294414 22-09-1896
Donnée manquante PU/567460 11-04-1941
Donnée manquante PU/571727 04-12-1942
Donnée manquante PU/627573 13-05-1917

Ligne du temps