Avenue Carl Requette
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements de 26 appartements comprenant 13 emplacements de parking
Enquête publique
du dimanche 2 décembre 2018 au dimanche 16 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 12/IPE/595278 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 07-03-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
| Début d'enquête publique | 02-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 16-12-2018 |
| Commission de concertation | 29-01-2019 |
| Notification de la décision | 03-01-2019 |
| Début des travaux | 03-01-2019 |
| Validité du permis | 03-01-2034 |
Instances d'avis
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