Rue Fernand Brunfaut 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Complexe immobilier
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/586682 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27632 |
| Référence mixité | 12/PFD/586545 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 01-03-2017 |
| Validité du permis | 01-03-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.