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1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements - Renouvellement

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/580227
Référence communale PE-27564

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Dossier complet 03-10-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-10-2018
Fin d'enquête publique 05-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 05-03-2019
Validité du permis 05-03-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques