Rue des Quatre-Vents 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
031B1&42031B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/560499 |
---|---|
Référence communale | PE-27526 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-03-2015 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
Notification de la décision | 23-03-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée