Chaussée de Gand 610
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un magasin Carrefour market - Renouvellement
Enquête publique
du lundi 14 décembre 2020 au lundi 28 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/558284 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27511 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 28-12-2020 |
| Commission de concertation | 26-01-2021 |
| Notification de la décision | 22-07-2021 |
| Début des travaux | 22-07-2021 |
| Validité du permis | 22-07-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.