Rue du Serpolet 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/550088 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27510 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 11-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 25-01-2016 |
| Commission de concertation | 28-01-2016 |
| Notification de la décision | 25-04-2016 |
| Validité du permis | 25-04-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.