Rue de la Célidée 28-30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logement
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/498896 |
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Référence communale | PE-27164 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2014 |
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Dossier complet | 22-11-2017 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 11-04-2018 |
Validité du permis | 11-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.