Chaussée de Ninove 997
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Permis d'environnement pour la ferme "Claes"
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/489483 |
|---|---|
| Référence mixité | 12/PFD/489132 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-07-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-11-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 10-04-2014 |
| Début des travaux | 16-08-2016 |
| Validité du permis | 16-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.