Rue de Ribaucourt 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
MBX3698
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2012 au vendredi 9 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/472848 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-10-2012 |
| Début d'enquête publique | 26-10-2012 |
| Fin d'enquête publique | 09-11-2012 |
| Notification de la décision | 27-11-2012 |
| Début des travaux | 27-11-2012 |
| Validité du permis | 27-11-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.