#}

Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

L'exploitation d'un ensemble de bâtiments affectés des activités productives (Haute Technologie ou production de services matériels, d'industrie urbaine et artisanats). PE généré par la scission de réf ADMSCI/-/2012/392331

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/462519

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Notification de la décision 05-03-2012
Validité du permis 11-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques