Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
L'exploitation d'un ensemble de bâtiments affectés des activités productives (Haute Technologie ou production de services matériels, d'industrie urbaine et artisanats). PE généré par la scission de réf ADMSCI/-/2012/392331
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/462519 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2012 |
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Notification de la décision | 05-03-2012 |
Validité du permis | 11-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation