Rue Delaunoy 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/461866
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2012
Dossier complet 11-09-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Validité du permis 18-01-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2023 12/IPEMOD/1871675 19-10-2023
08-02-2016 CL2/592145
13-10-2014 12/PFD/550183 06-08-2018
06-01-2014 12/IPEEXT/496033 22-01-2014
07-02-2012 12/IPE/461866 18-01-2013
27-08-2009 PU/236053
03-07-2009 12/PFD/234867 25-01-2013
25-05-2000 PU/214424 20-04-2001
08-04-1998 PU/217504 22-01-1999
06-03-1987 ENS/209934
29-04-1977 PU/215633 26-05-1977
23-04-1976 PU/215535 25-06-1976
12-10-1971 PU/214423 24-12-1971
25-11-1960 PU/212845 20-01-1961
12-05-1958 PU/212131
11-01-1958 PU/211964
17-09-1957 PU/211883
17-10-1955 PU/211137
12-07-1955 PU/210936
22-09-1954 PU/210432
23-04-1954 PU/210815
31-03-1954 PU/210788
10-03-1933 PU/547343 10-03-1933

Ligne du temps