Avenue François Sebrechts 49-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-12-2011 |
| Début d'enquête publique | 03-01-2012 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2012 |
| Commission de concertation | 31-01-2012 |
| Notification de la décision | 29-03-2012 |
| Validité du permis | 29-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.