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Boulevard Louis Mettewie 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logement avec parking couvert - Régularisation

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/458927
Référence communale PE-26961

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2011
Dossier complet 27-06-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 04-12-2019
Validité du permis 04-12-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques