Rue des Fuchsias 48-58
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles à appartement comprenant les installations suivantes : 40.A : chaudières au gaz de 2 x 250 kW et 140 kW, 152.B : garages box fermés de 65 places
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 4 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/456523 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-05-2010 |
| Début d'enquête publique | 04-06-2010 |
| Fin d'enquête publique | 04-06-2010 |
| Commission de concertation | 13-07-2010 |
| Notification de la décision | 21-09-2010 |
| Validité du permis | 21-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.