Avenue Jean Dubrucq 80-86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
40.B - chaudière de 690 kW; 40.B - chaudière de 700 kW; 40.B - chaudière de 168 kW; 68.B - Garages, emplacements couverts de 86 places; 148.A - Transformateur statique de 315 kVA
Enquête publique
du vendredi 2 juillet 2010 au vendredi 2 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/456510 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2010 |
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Dossier complet | 28-05-2010 |
Début d'enquête publique | 02-07-2010 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 21-09-2010 |
Validité du permis | 21-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.