Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 12/IPE/455770 |
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Référence mixité | 12/PFD/1731467 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 16-10-2009 |
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Dossier complet | 26-12-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 01-07-2016 |
Début des travaux | 01-07-2016 |
Validité du permis | 01-07-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation