Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Étude d'incidence

Références

Référence Nova12/IPE/455770
Référence Nova Mixité12/PFD/1731467
Identifiant1625194
Bruxelles EnvironnementPE/1A/2009/346514

Chronologie

Étape Environnement Urbanisme
Dépôt 15-10-2009 13-11-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Accusé de réception dossier complet 26-12-2011 10-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020 01-07-2020
Commission de concertation 07-07-2020 07-07-2020
Notification de la décision 30-06-2016 20-10-2020

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

01-07-2018

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Ligne du temps