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Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IPE/455770
Référence mixité 12/PFD/1731467

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 16-10-2009
Dossier complet 26-12-2011
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 01-07-2016
Début des travaux 01-07-2016
Validité du permis 01-07-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques