Boulevard Edmond Machtens 132-142
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/455655
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 4 juin 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40.A Installations de combustion : 462 kW et 734 kW, 68.B Garages, emplacements couverts 82 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2009
Dossier complet 03-05-2010
Début d'enquête publique 04-06-2010
Fin d'enquête publique 04-06-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 15-09-2010
Validité du permis 15-09-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-08-2020 12/CL2/1757412 14-01-2021
24-09-2009 12/IPE/455655 15-09-2010
17-04-2000 PP/210192 12-05-2000
05-12-1991 ENS/210191
30-03-1984 PP/209124
25-01-1984 ENS/209678
13-09-1973 PU/214560 13-09-1973
17-12-1968 PU/214558
16-12-1968 PU/214559

Ligne du temps