Chaussée de Gand 565
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
24. Brasseries, malteries et distilleries, 40.A Installations de combustion 275 kW et 50 kW, 69.A Dépôts en récipients fixes de butane et propane commerciaux et leurs mélanges 400 litres, 71.A Compresseur d'air 2,2 kW, 74.A Dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés 400 litres, 122.A Dépôt de produits d'origine végétale 25 T, 132.A Installations de refroidissement, réfrigération 4 kW, 149. chaudière à vapeur
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-09-2009 |
| Notification de la décision | 14-12-2009 |
| Validité du permis | 14-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.