Rue de Birmingham 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
demande de renouvellement de permis pour l'exploitation d'un hangar de stockage, principalement de produits lessiviels, comprenant les installations cllassées suivantes: un dépôt de liquides inflammables de maximum 1400 litres (rubrique 88 1B) et de maximum 1200 litres (rubrique 88 2 B) un dépôt de substances dangereuses de maximum 4000 kg (rubrique 121 b) et de maximum 6.000 kg (rubrique 121 C)
Enquête publique
du mercredi 3 juin 2009 au mercredi 3 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/454493 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 03-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 03-06-2009 |
| Commission de concertation | 30-06-2009 |
| Notification de la décision | 31-07-2009 |
| Validité du permis | 31-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.