Avenue des Tamaris 33-35
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements avec un parking souterrain de 65 emplacements (rubrique 68B) et une installation de chauffage au gaz d'une puissance de 1000 kW (rubrique 40A).
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2006 au mardi 19 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-05-2006 |
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Dossier complet | 22-08-2006 |
Début d'enquête publique | 19-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2006 |
Commission de concertation | 26-09-2006 |
Notification de la décision | 27-11-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.