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Quai de l'Industrie 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

RGVT requérant : titulaire - un dépôt de véhicules

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/431090

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-1992
Notification de la décision 18-03-1993
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques