Rue De Koninck 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
132-A
Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
- Puissance électrique : 53 kW
- Equivalent Tonnes CO₂ : 0,25 téqCO₂
- Quantité de fluide : 250 kg
- ✔
153-A
Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
- débit nominal : 31300 m³/h
- ✔
40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 225 kW
- ✔
40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 225 kW
Enquête publique
du lundi 13 avril 2026 au lundi 27 avril 2026
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
08-09-2025
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|---|---|
| Dossier incomplet |
26-09-2025
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| Dossier complet |
26-03-2026
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| Enquête publique |
13-04-2026
27-04-2026 |
| Décision |
07-05-2026
|
| Mise en œuvre |
07-05-2026
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| Validité |
07-05-2041
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