Rue d'Enghien 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique en cours
Installations classées
- ✔ 99-A Dégraissage de métaux ou d'objets en métal dans des appareils ou dans des cuves avec une contenance totale : de 10 à 100 litres
- ✔ 101-B Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW
- ✔ 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
- ✔ 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
- ✔ 45-3A Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l
- ✔ 3 Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
- ✔ 121-A Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est : - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant consi-dérées que comme inflam-mables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
- ✔ 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- ✔ 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- ✔ 45-1B Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 5 m²
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 88-2B 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : dépôts de plus de 500 à 10.000 l
- ✔ 13-B Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW
- ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- ✔ 148-B Transformateurs statiques avec une puissance nominale de plus de 1.000 kVA à 5.000 kVA
- ✔ 148-B Transformateurs statiques avec une puissance nominale de plus de 1.000 kVA à 5.000 kVA
- ✔ 72-A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : de 300 à 1.000 litres
- ✔ 12-B Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel "self-service", nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage)
- ✔ 121-B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est : - comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
Enquête publique
du mardi 20 janvier 2026 au mercredi 18 février 2026
Il s'agit d'un dossier mixte. Consultez également la page de la demande de permis qui y est associée:
12/PFD/1954711
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/1924185 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28401 |
| Référence mixité | 12/PFD/1954711 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-11-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
21-12-2023
|
| Dossier complet |
03-12-2025
|
| Enquête publique |
20-01-2026
18-02-2026 |
| Commission de concertation |
24-02-2026
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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