Rue Saint-Joseph 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1893197
Référence communale PE-28266
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 avril 2023 au lundi 24 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2023
Dossier complet 21-03-2023
Début d'enquête publique 10-04-2023
Fin d'enquête publique 24-04-2023
Notification de la décision 14-06-2023
Validité du permis 16-06-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2023 12/IPE/1893197 14-06-2023
20-12-2021 12/PFD/1826524 19-01-2023
19-09-2019 12/CL3/1726057 20-09-2019
26-06-2018 12/PFD/688584 15-07-2019
31-01-2002 PU/217956 14-06-2002
26-11-2001 12/PFD/140049 14-06-2002
19-10-1994 PU/215672 17-03-1995
06-07-1993 PU/215671
15-10-1981 PU/216051 26-11-1981
27-03-1981 ENS/209503
03-02-1981 PP/209488
18-02-1974 PU/215140
20-12-1946 PU/475570
13-11-1935 PU/208828 13-12-1935
02-06-1932 PU/465314 02-06-1932
Donnée manquante PU/481916

Ligne du temps