Rue Edmond de Grimberghe 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/IPE/1866011
Référence communale	PE-28296

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

DOC_PAY_BE08001391000713-2022-12-21-UT45CVU47GC9.pdf
ASK_Formulaire_1866011.pdf
ASK_Installations_1866011.pdf
ASK_SIAMU_Fiche-descriptive_1866011.pdf
ASK_SIAMU_Formulaire_1866011.pdf
CALC_Produits-dangereux_1866011.xlsx
CERT_ELEC_BT_1866011.pdf
DOC_IC_1866011.pdf
DOC_PAY_1866011.pdf
DOC_Tracabilite-dechets_1866011.pdf
DOC_Tracabilite-dechets-contrat_1866011.pdf
ILLU_Photos_1866011.pdf
RAP_Incid_1866011.pdf
MAP_Installations-classees_1866011.pdf
RAP_SIAMU_1866011.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-12-2022
Dossier complet	30-08-2023
Début d'enquête publique	15-09-2023
Fin d'enquête publique	29-09-2023
Commission de concertation	17-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-12-2022	12/IPE/1866011
22-07-2020	12/GOU_PU/1755938	26-04-2022
06-06-2019	12/PU/1715339	24-06-2020
24-01-2007	PU/219184	12-12-2007
19-02-1932	PU/550606	19-02-1932
08-03-1929	PU/571641	08-03-1929
19-11-1912	PU/587005	19-11-1912
03-03-1901	PU/589192

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