Boulevard Louis Mettewie 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1850004
Identifiant 1850004
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un centre de compostage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2022 12/IPE/1850004
19-03-2014 12/IPE/499569 22-05-2014
14-03-2014 AA/499251
07-11-2013 12/PFD/494239 29-11-2013
07-10-2013 AA/492827
22-07-2009 12/PFD/235218 07-09-2009
20-02-2004 PU/218334 25-05-2004

Ligne du temps