Chaussée de Gand 615
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1843517
Référence communale PE-28206
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 18 août 2022 au jeudi 1 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école - Laboratoire

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2022
Dossier complet 25-07-2022
Début d'enquête publique 18-08-2022
Fin d'enquête publique 01-09-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 07-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2022 12/IPE/1843517 04-11-2022
24-07-2020 12/PFD/1755758
20-06-2019 12/IPEEXT/1716843 28-08-2019
21-03-2019 12/PFD/1706723 05-02-2020
05-04-2017 12/PFD/634112 01-03-2018
20-08-2007 PU/219329
10-12-2004 AA/218638 13-05-2005
17-11-1998 PP/210516 05-03-1999
25-11-1996 PU/217200 30-04-1997
30-11-1995 12/PFD/103886-01 05-03-1999
18-01-1988 PU/216571 01-04-1988
10-06-1976 PU/215555
10-06-1976 PU/215556 14-01-1977
12-08-1969 PU/214666 07-11-1969
05-09-1967 PU/213807
12-09-1963 PU/213456
08-08-1963 PU/213434
Donnée manquante 12/IPE/671533 15-03-2018

Ligne du temps